Permis de construire Locaux N° 0122092500006

Permis de construire n° 0122092500006 à Saint-Amans-des-Cots pour 100 m² de locaux, 8 Rue Des Champs Grands Sangayrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PC n° 0122092500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122092500006 porte sur un projet situé 8 Rue Des Champs Grands Sangayrac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J738, 0J737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 419 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J738 0J737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sangayrac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 328 m²
Total 228 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 228 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 328 m²
dont Entrepôt 228 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 328 m²
Total locaux 228 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122092500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 419 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Champs Grands Sangayrac, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0122092500006, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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