Permis de construire Logement N° 01220923G0009

Permis de construire n° 01220923G0009 à Saint-Amans-des-Cots pour 96 m² de logement, La Borie Haute

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 01220923G0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220923G0009 a été délivré le 20 février 2024 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Borie Haute.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B448, B384, B449. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 141 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
22/02/2024
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B448 B384 B449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Haute

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 24 m² 72 m² 41 m² 0 m² 55 m² 96 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 14 m² 72 m² -86 m² 0 m²
Total 127 m² 24 m² 72 m² 55 m² 72 m² -31 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AMANS DES COTS (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220923G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 22/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 141 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Borie Haute, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220923G0009, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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