Permis de construire Logement N° 01220922G0005

Permis de construire n° 01220922G0005 à Saint-Amans-des-Cots pour 73 m² de logement, Lot 2 Lot Sangayrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 01220922G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 2 Lot Sangayrac, le permis de construire n° 01220922G0005 a été délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J652. L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 043 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220922G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 2 Lot Sangayrac, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220922G0005, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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