Permis de construire à Saint-Amans-des-Cots pour 99 m² de locaux - Rue De L'hospice
Aveyron (12) , Occitanie
Autorisé le 20 mars 2019 · Dossier PC n° 01220918G0011 · Demandeur : ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01220918G0011, délivré le 20 mars 2019 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De L'hospice, Saint-Amans-des-Cots (12460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² d'habitation, 80 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB352.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 15 m² | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² |
| Locaux | 81 m² | 80 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 346 m² | 95 m² | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Entrepôts | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 81 m² | 80 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220918G0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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