Permis de construire Locaux N° 01220918G0011

Permis de construire n° 01220918G0011 à Saint-Amans-des-Cots pour 95 m² de locaux, Rue De L'hospice

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01220918G0011

Demandeur

ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220918G0011, délivré le 20 mars 2019 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De L'hospice. La demande émane de ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB352. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 15 m² 0 m² 261 m² 0 m² -246 m² 19 m²
Locaux 81 m² 80 m² 0 m² 81 m² 0 m² -1 m² 80 m²
Total 346 m² 95 m² 0 m² 342 m² 0 m² -247 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 80 m² 0 m² 81 m² 0 m² -1 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 80 m² 0 m² 81 m² 0 m² -1 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776747263
SIRET
77674726300015
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-AMANS-DES-COTS (12460)

Autres dossiers de ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220918G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'hospice, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION BIENFAISANCE DE SAINT AMANS et accordé le 20 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220918G0011, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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