Permis de construire Logement N° 01220918G0006

Permis de construire n° 01220918G0006 à Saint-Amans-des-Cots pour 358 m² de logement, Le Bouis Le Bouis

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PC n° 01220918G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220918G0006 a été délivré le 5 octobre 2018 à Saint-Amans-des-Cots (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bouis Le Bouis.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D407, D408, D636. Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amans-des-Cots.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 959 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
05/10/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Saint-Amans-des-Cots

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D407 D408 D636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amans-des-Cots Code postal 12460 Identifiant INSEE 12209
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 314 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 44 m² 314 m² 0 m² 314 m² 44 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEVAUDE (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220918G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 959 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bouis Le Bouis, à Saint-Amans-des-Cots (12460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220918G0006, déposé en mairie de Saint-Amans-des-Cots.

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