Permis de construire Logement N° 01220822F1011

Permis de construire à Saint-Affrique pour 132 m² de logement - 0020 Rue Lamartine

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 01220822F1011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220822F1011, délivré le 23 mai 2022 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 0020 Rue Lamartine, Saint-Affrique (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
23/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 301 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 333 m² 132 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220822F1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0020 Rue Lamartine, Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220822F1011, instruit par la commune de Saint-Affrique.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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