Permis de construire Locaux N° 01220820F1008

Permis de construire n° 01220820F1008 à Saint-Affrique pour 417 m² de locaux, 423 Route De St Victor

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 01220820F1008

Demandeur

EPTE SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 423 Route De St Victor, le permis de construire n° 01220820F1008 a été délivré le 2 juillet 2020 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie). EPTE SOLAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD76, BD75. Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
02/07/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD76 BD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
dont Entrepôt 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPTE SOLAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523625200
SIRET
52362520000028
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
ST-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220820F1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 417 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 423 Route De St Victor, à Saint-Affrique (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EPTE SOLAIRE et accordée le 2 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220820F1008, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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