Permis de construire Locaux N° 01220818F1025

Permis de construire n° 01220818F1025 à Saint-Affrique pour 586 m² de locaux, Lous Touats

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 01220818F1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220818F1025, délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lous Touats.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DR25, DR23, DR8. Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2020.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

02/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2020

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DR25 DR23 DR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²
Total locaux 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220818F1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lous Touats, à Saint-Affrique (12400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 2 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220818F1025, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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