Permis de construire Locaux N° 01220817F1035

Permis de construire n° 01220817F1035 à Saint-Affrique pour 90 m² de locaux, 7 Place De La Liberte

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2018

Dossier PC n° 01220817F1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220817F1035 a été délivré le 3 janvier 2018, pour un projet situé 7 Place De La Liberte.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS104. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
12/03/2018
Autorisation
03/01/2018
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 0 m² 90 m² 9 m² 90 m² -9 m² 212 m²
Total 221 m² 0 m² 90 m² 9 m² 90 m² -9 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 0 m² 90 m² 9 m² 0 m² 81 m² 212 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 90 m² 9 m² 90 m² -9 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220817F1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 janvier 2018
Date de dépôt 12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Place De La Liberte, à Saint-Affrique (12400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220817F1035, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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