Permis de construire Locaux N° 01220817F1018

Permis de construire n° 01220817F1018 à Saint-Affrique pour 489 m² de locaux, Le Vern

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 01220817F1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220817F1018 porte sur un projet situé Le Vern.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY377. Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
23/10/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²
Total locaux 0 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220817F1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vern, à Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220817F1018, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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