Permis de construire Logement N° 01220815L1010

Permis de construire n° 01220815L1010 à Saint-Affrique pour 55 m² de logement, 12 Avenue Du Docteur Blanc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 01220815L1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2015 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220815L1010 porte sur un projet situé 12 Avenue Du Docteur Blanc.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP103. L'ensemble des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
29/04/2015
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 31 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 0 m²
Total 31 m² 24 m² 31 m² 0 m² 31 m² 24 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220815L1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Docteur Blanc, à Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220815L1010, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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