Permis de construire Logement N° 01220814L1030

Permis de construire n° 01220814L1030 à Saint-Affrique pour 192 m² de logement, Chem Des Combes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier PC n° 01220814L1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220814L1030, délivré le 4 décembre 2014 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Combes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220814L1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Combes, à Saint-Affrique (12400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220814L1030, déposé en mairie de Saint-Affrique.

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