Permis de construire Logement N° 01220814L1016

Permis de construire n° 01220814L1016 à Saint-Affrique pour 100 m² de logement, 6 Rue Augustin Fresnel Les Cazes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 01220814L1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220814L1016 porte sur un projet situé 6 Rue Augustin Fresnel Les Cazes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

734 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Affrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AFFRIQUE (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220814L1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Augustin Fresnel Les Cazes, à Saint-Affrique (12400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01220814L1016, déposé en mairie de Saint-Affrique.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Affrique

Autres types d'autorisations à Saint-Affrique