Permis de construire n° 01220812L1043 à Saint-Affrique pour 412 m² de logement, Le Camp De La Prade
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2013
Dossier PC n° 01220812L1043
Demandeur
BATI ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220812L1043, délivré le 9 février 2013 à Saint-Affrique (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Camp De La Prade. BATI ESPACE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 620 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH381, BH382, BH383. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Affrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Affrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp De La Prade
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Affrique Code postal 12400 Identifiant INSEE 12208
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI ESPACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353737521
- SIRET
- 35373752100016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- SAINT-AFFRIQUE (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220812L1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |