Permis de construire Locaux N° 01220620G0002

Permis de construire n° 01220620G0002 à Roussennac pour 576 m² de locaux, Les Landes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 01220620G0002

Demandeur

GAEC DU TEMPS LIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220620G0002, délivré le 21 octobre 2020 à Roussennac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Landes. Le projet est porté par GAEC DU TEMPS LIBRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D551, D552, D553. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussennac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 828 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
3
Chantier (DOC)
20/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussennac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D551 D552 D553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussennac Code postal 12220 Identifiant INSEE 12206
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TEMPS LIBRE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
449478619
SIRET
44947861900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
ROUSSENNAC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220620G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 828 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, à Roussennac (12220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DU TEMPS LIBRE et accordée le 21 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 20 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220620G0002, déposé en mairie de Roussennac.

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