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Permis de construire Locaux N° 01220612W1015

Permis de construire à Roussennac pour 76 m² de locaux - Le Causse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 850 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Causse, Roussennac (12220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSENNAC et accordé le 4 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220612W1015, instruit par la commune de Roussennac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 01220612W1015

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSENNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01220612W1015, délivré le 4 mai 2013 à Roussennac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Causse, Roussennac (12220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUSSENNAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 850 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015.

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/05/2013

Chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2015

Localisation du projet à Roussennac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Causse

Territoire administratif

Commune: Roussennac Code postal 12220 Identifiant INSEE 12206
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	115 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	191 m²
Total	115 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	115 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	191 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUSSENNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202064
SIRET: 21120206400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROUSSENNAC (12220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01220612W1015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 850 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Causse, Roussennac (12220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUSSENNAC et accordé le 4 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 février 2015).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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