Permis de construire Logement N° 01220223A0035

Permis de construire n° 01220223A0035 à Rodez pour 452 m² de logement, 8 Rue Des Freres De Turenne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 01220223A0035

Demandeur

SNC 36 RUE BETEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01220223A0035 a été délivré le 24 novembre 2023 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Des Freres De Turenne. La demande émane de SNC 36 RUE BETEILLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

427 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
27/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rodez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 427 m² 0 m² 0 m² 452 m² 452 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Total 427 m² 25 m² 427 m² 0 m² 427 m² 25 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 36 RUE BETEILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
902473370
SIRET
90247337000028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
RODEZ (12000)

Autres dossiers de SNC 36 RUE BETEILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220223A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Freres De Turenne, à Rodez (12000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC 36 RUE BETEILLE et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220223A0035, déposé en mairie de Rodez.

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