Permis de construire n° 0122012600007 à Rodelle pour 165 m² de locaux, Rusquieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2026
Dossier PC n° 0122012600007
Demandeur
GAEC DE RUSQUIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rusquieres, le permis de construire n° 0122012600007 a été délivré le 30 juin 2026 à Rodelle (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE RUSQUIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B449, 0B433, 0B434. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rusquieres
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 815 m² |
| Total | 650 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 815 m² |
| Total locaux | 650 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE RUSQUIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 807997507
- SIRET
- 80799750700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- RODELLE (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0122012600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |