Permis de construire n° 01220119G0016 à Rodelle pour 115 m² de locaux, L'estourguie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 01220119G0016
Demandeur
EARL DE L'ESTOURGUIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220119G0016 a été délivré le 12 novembre 2019 à Rodelle (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé L'estourguie. Le projet est porté par EARL DE L'ESTOURGUIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 625 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 625 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 625 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 625 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ESTOURGUIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408738532
- SIRET
- 40873853200014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- RODELLE (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220119G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |