Permis de construire n° 01220116C1015 à Rodelle pour 328 m² de locaux, Bedenaux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 01220116C1015
Demandeur
DE BEDENAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220116C1015, délivré le 21 octobre 2016 à Rodelle (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Bedenaux. Le dossier a été déposé par DE BEDENAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K208, K209, K211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bedenaux
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 523 m² |
| Total | 1 195 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 195 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 1 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE BEDENAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819700667
- SIRET
- 81970066700010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RODELLE (12340)
Autres dossiers de DE BEDENAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220116C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |