Permis de construire n° 01220113C1008 à Rodelle pour 67 m² de locaux, Sainte-Eulalie Saint-Julien-De-
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2013
Dossier PC n° 01220113C1008
Demandeur
COMMUNE DE RODELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodelle (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01220113C1008 a été délivré le 29 octobre 2013, pour un projet situé Sainte-Eulalie Saint-Julien-De-. La demande émane de COMMUNE DE RODELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H846. Ce dossier s'inscrit parmi les 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rodelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Julien-De-Rodelle
Territoires administratifs
- Commune
- Rodelle Code postal 12340 Identifiant INSEE 12201
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Total | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
| Total locaux | 80 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RODELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211202015
- SIRET
- 21120201500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RODELLE (12340)
Autres dossiers de COMMUNE DE RODELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220113C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |