Permis de construire Locaux N° 0122002500006

Permis de construire n° 0122002500006 à Rivière-sur-Tarn pour 26 m² de locaux, 3 Route De Millau

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0122002500006

Demandeur

BOULANGERIE DES GRANDS CAUSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0122002500006 a été délivré le 29 avril 2026, pour un projet situé 3 Route De Millau. BOULANGERIE DES GRANDS CAUSSES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA94. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 258 m²
Total 232 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 258 m²
Total locaux 232 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULANGERIE DES GRANDS CAUSSES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505338913
SIRET
50533891300021
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
RIVIERE SUR TARN (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0122002500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route De Millau, à Rivière-sur-Tarn (12640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOULANGERIE DES GRANDS CAUSSES et accordé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0122002500006, déposé en mairie de Rivière-sur-Tarn.

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