Permis de construire Logement N° 01220024M1001

Permis de construire à Rivière-sur-Tarn pour 149 m² de logement - Camb Lios

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 01220024M1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220024M1001, délivré le 7 mai 2024 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camb Lios, Rivière-sur-Tarn (12640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 974 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
14/06/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
14/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2025

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camb Lios

Territoire administratif

Commune
Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVI RE SUR TARN (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220024M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 14/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 974 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camb Lios, Rivière-sur-Tarn (12640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 14 juin 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220024M1001, instruit par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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