Permis de construire n° 01220016M1009 à Rivière-sur-Tarn pour 462 m² de locaux, Les Condamines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 01220016M1009
Demandeur
GAEC LE VIEUX NOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220016M1009, délivré le 3 janvier 2017 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Les Condamines. Le demandeur déclaré est GAEC LE VIEUX NOYER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1420, D1336. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivière-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 947 m² |
| Total | 485 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 947 m² |
| Total locaux | 485 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VIEUX NOYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451500342
- SIRET
- 45150034200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOYNE (12640)
Autres dossiers de GAEC LE VIEUX NOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220016M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |