Permis de construire à Rivière-sur-Tarn pour 462 m² de locaux - Les Condamines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 01220016M1009
Demandeur
GAEC LE VIEUX NOYER
Cette page présente le permis de construire n° 01220016M1009, délivré le 3 janvier 2017 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Condamines, Rivière-sur-Tarn (12640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LE VIEUX NOYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1420, D1336.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 947 m² |
| Total | 485 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE VIEUX NOYER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451500342
- SIRET
- 45150034200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BOYNE (12640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220016M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |