Permis de construire Locaux N° 01220013L1001

Permis de construire à Rivière-sur-Tarn pour 38 m² de locaux - Camping De Peyrelade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 01220013L1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01220013L1001, délivré le 27 juin 2013 à Rivière-sur-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Camping De Peyrelade, Rivière-sur-Tarn (12640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F624, F623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 735 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
05/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Rivière-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F624 F623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping De Peyrelade

Territoire administratif

Commune
Rivière-sur-Tarn Code postal 12640 Identifiant INSEE 12200
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 38 m² 0 m² 21 m² 0 m² 17 m² 38 m²
Total 21 m² 38 m² 0 m² 21 m² 0 m² 17 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 21 m² 38 m² 0 m² 21 m² 0 m² 17 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVIERE-SUR-TARN (12640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01220013L1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camping De Peyrelade, Rivière-sur-Tarn (12640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01220013L1001, instruit par la commune de Rivière-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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