Permis de construire Locaux N° 01219924G0023

Permis de construire n° 01219924G0023 à Rignac pour 247 m² de locaux, 2 Chemin Des Landes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 01219924G0023

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Des Landes, le permis de construire n° 01219924G0023 a été délivré le 6 mars 2024 à Rignac (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AVEYRON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1369. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 234 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
07/07/2025
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² -247 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221200017
SIRET
22120001700012
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
FLAVIN (12450)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AVEYRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219924G0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 234 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Chemin Des Landes, à Rignac (12390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AVEYRON et accordé le 6 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219924G0023, déposé en mairie de Rignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rignac

Autres types d'autorisations à Rignac