Permis de construire Logement N° 01219924G0003

Permis de construire n° 01219924G0003 à Rignac pour 332 m² de logement, Pont De Mirabel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2024

Dossier PC n° 01219924G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rignac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219924G0003 a été délivré le 9 mai 2024, pour un projet situé Pont De Mirabel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H605, H178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 449 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H605 H178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Mirabel

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 262 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 6 m² 262 m² -268 m² 0 m²
Total 268 m² 70 m² 262 m² 6 m² 262 m² 64 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219924G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 449 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pont De Mirabel, à Rignac (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219924G0003, déposé en mairie de Rignac.

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