Permis de construire Locaux N° 01219923G0003

Permis de construire n° 01219923G0003 à Rignac pour 1 800 m² de locaux, La Cassagne

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 01219923G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219923G0003 a été délivré le 16 mai 2023 à Rignac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Cassagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 870 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cassagne

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Total locaux 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219923G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cassagne, à Rignac (12390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219923G0003, déposé en mairie de Rignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rignac

Autres types d'autorisations à Rignac