Permis de construire n° 01219919G0007 à Rignac pour 281 m² de locaux, La Cassagne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 01219919G0007
Demandeur
SCI RIGNACOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219919G0007, délivré le 16 octobre 2019 à Rignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Cassagne. Le dossier a été déposé par SCI RIGNACOISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1241. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2020
Achèvement (DAACT)
17/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIGNACOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851758805
- SIRET
- 85175880500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219919G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 17/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |