Permis de construire n° 01219916W1013 à Rignac pour 28 m² de locaux, Brazils
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PC n° 01219916W1013
Demandeur
GAEC DES BELLES VACHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219916W1013, délivré le 5 octobre 2016 à Rignac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Brazils. GAEC DES BELLES VACHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brazils
Territoires administratifs
- Commune
- Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 048 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 076 m² |
| Total | 1 048 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 048 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 1 048 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BELLES VACHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433823747
- SIRET
- 43382374700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- RIGNAC (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219916W1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |