Permis de construire Logement N° 01219912W1023

Permis de construire n° 01219912W1023 à Rignac pour 139 m² de logement, Lot La Mouline Lot N 2

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 01219912W1023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot La Mouline Lot N 2, le permis de construire n° 01219912W1023 a été délivré le 10 janvier 2013 à Rignac (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A408. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
Chantier (DOC)
08/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2014

Localisation du projet à Rignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rignac Code postal 12390 Identifiant INSEE 12199
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNAC (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219912W1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot La Mouline Lot N 2, à Rignac (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219912W1023, déposé en mairie de Rignac.

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