Permis de construire n° 0121982500014 à Rieupeyroux pour 195 m² de logement et locaux, 59 Rue De L'hom
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PC n° 0121982500014
Demandeur
MALOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0121982500014, délivré le 13 mai 2026 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 59 Rue De L'hom. Le dossier a été déposé par MALOR.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale mixte.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont CE710, CE711, CE712. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Rieupeyroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 37 m² | 13 m² | 195 m² | -171 m² | 37 m² |
| Total | 208 m² | 0 m² | 195 m² | 13 m² | 195 m² | -13 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 0 m² | 37 m² | 13 m² | 195 m² | -171 m² | 37 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 37 m² | 13 m² | 195 m² | -171 m² | 37 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943122622
- SIRET
- 94312262200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIEUPEYROUX (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121982500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |