Permis de construire Locaux N° 01219819G0002

Permis de construire n° 01219819G0002 à Rieupeyroux pour 122 m² de locaux, Route De Rodez

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 01219819G0002

Demandeur

DIGIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219819G0002 a été délivré le 2 mai 2019, pour un projet situé Route De Rodez. DIGIT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX239. Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 934 m²

Surface existante avant

2 250 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

2 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
28/02/2020
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 250 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 372 m²
Total 2 250 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m²
Autres activités 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 2 250 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIGIT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388942427
SIRET
38894242700021
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219819G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Rodez, à Rieupeyroux (12240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIGIT et accordée le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219819G0002, déposé en mairie de Rieupeyroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rieupeyroux

Autres types d'autorisations à Rieupeyroux