Permis de construire Locaux N° 01219818U1010

Permis de construire n° 01219818U1010 à Rieupeyroux pour 512 m² de locaux, La Lande Etroite

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2018

Dossier PC n° 01219818U1010

Demandeur

LABORATOIRE DU HAUT SEGALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2018 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219818U1010 porte sur un projet situé La Lande Etroite. La demande émane de LABORATOIRE DU HAUT SEGALA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY131. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 647 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 159 m²
Total 647 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 647 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 159 m²
dont Industrie 647 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 159 m²
Total locaux 647 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 1 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE DU HAUT SEGALA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410061600
SIRET
41006160000020
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219818U1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Lande Etroite, à Rieupeyroux (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LABORATOIRE DU HAUT SEGALA et accordé le 13 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219818U1010, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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