Permis de construire Locaux N° 01219815W1016

Permis de construire n° 01219815W1016 à Rieupeyroux pour 1 005 m² de locaux, Bois Vert

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 01219815W1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219815W1016, délivré le 4 février 2016 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Bois Vert.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 965 m² en exploitation agricole et forestière et 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR82. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 340 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bois Vert

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219815W1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bois Vert, à Rieupeyroux (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219815W1016, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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