Permis de construire Locaux N° 01219813W1009

Permis de construire n° 01219813W1009 à Rieupeyroux pour 1 902 m² de locaux, Querbes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PC n° 01219813W1009

Demandeur

EARL DE QUERBES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Querbes, le permis de construire n° 01219813W1009 a été délivré le 2 août 2013 à Rieupeyroux (Aveyron, Occitanie). La demande émane de EARL DE QUERBES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV97. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rieupeyroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 547 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
26/10/2015
Autorisation
02/08/2013
Chantier (DOC)
26/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Rieupeyroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querbes

Territoires administratifs

Commune
Rieupeyroux Code postal 12240 Identifiant INSEE 12198
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE QUERBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412065492
SIRET
41206549200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
RIEUPEYROUX (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219813W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Querbes, à Rieupeyroux (12240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE QUERBES et accordée le 2 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2013, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219813W1009, déposé en mairie de Rieupeyroux.

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