Permis de construire Locaux N° 0121972500005

Permis de construire n° 0121972500005 à Réquista pour 1 226 m² de locaux, Estrieysses De Lebous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0121972500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2025 à Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0121972500005 porte sur un projet situé Estrieysses De Lebous.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 226 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G497. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 693 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

1 226 m²

Variation nette

-714 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estrieysses De Lebous

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 1 226 m² 0 m² 1 940 m² 0 m² -714 m² 1 626 m²
Total 2 340 m² 1 226 m² 0 m² 1 940 m² 0 m² -714 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 340 m² 1 226 m² 0 m² 1 940 m² 0 m² -714 m² 1 626 m²
Total locaux 2 340 m² 1 226 m² 0 m² 1 940 m² 0 m² -714 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REQUISTA (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121972500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 693 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Estrieysses De Lebous, à Réquista (12170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0121972500005, déposé en mairie de Réquista.

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