Permis de construire n° 01219724G0004 à Réquista pour 758 m² de locaux, La Vaysse
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 01219724G0004
Demandeur
EARL COUGOUREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219724G0004 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un projet situé La Vaysse. EARL COUGOUREUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0M573, 0M569, 0M564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaysse
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 472 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 230 m² |
| Total | 3 472 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 472 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 230 m² |
| Total locaux | 3 472 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COUGOUREUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520005976
- SIRET
- 52000597600011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Autres dossiers de EARL COUGOUREUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219724G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |