Permis de construire n° 01219719G0009 à Réquista pour 1 414 m² de locaux, La Boriette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 01219719G0009
Demandeur
E.A.R.L. DE VAYSSOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219719G0009 porte sur un projet situé La Boriette. E.A.R.L. DE VAYSSOUS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 414 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Réquista
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 016 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 4 430 m² |
| Total | 3 016 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 4 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 016 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 4 430 m² |
| Total locaux | 3 016 m² | 1 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 414 m² | 4 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.A.R.L. DE VAYSSOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329461586
- SIRET
- 32946158600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- REQUISTA (12170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219719G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |