Permis de construire Locaux N° 01219713J1009

Permis de construire n° 01219713J1009 à Réquista pour 5 006 m² de locaux, 2 Rte De Montplaisir

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 01219713J1009

Demandeur

SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2013 à Réquista (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219713J1009 porte sur un projet situé 2 Rte De Montplaisir. Le demandeur déclaré est SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 006 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B492, B463, B462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réquista.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 227 m²

Surface existante avant

4 949 m²

Surface créée

5 006 m²

Variation nette

+4 574 m²

Surface totale après

9 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
06/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réquista

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B492 B463 B462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réquista Code postal 12170 Identifiant INSEE 12197
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 949 m² 5 006 m² 0 m² 432 m² 0 m² 4 574 m² 9 523 m²
Total 4 949 m² 5 006 m² 0 m² 432 m² 0 m² 4 574 m² 9 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 949 m² 5 006 m² 0 m² 432 m² 0 m² 4 574 m² 9 523 m²
dont Industrie 4 949 m² 5 006 m² 0 m² 432 m² 0 m² 4 574 m² 9 523 m²
Total locaux 4 949 m² 5 006 m² 0 m² 432 m² 0 m² 4 574 m² 9 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
300287042
SIRET
30028704200018
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
SAINT-JEAN-DELNOUS (12170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219713J1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Montplaisir, à Réquista (12170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SERIN CONSTRUCTIONS METALLIQUES et accordée le 13 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219713J1009, déposé en mairie de Réquista.

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