Permis de construire à Quins pour 300 m² de locaux - Laval
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 01219418G0005
Demandeur
DU LAC DE LAVAL
Cette page présente le permis de construire n° 01219418G0005, délivré le 10 juillet 2018 à Quins (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Laval, Quins (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU LAC DE LAVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1151, A1153, A1156.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Quins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 690 m² |
| Total | 390 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 390 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU LAC DE LAVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 529420929
- SIRET
- 52942092900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- QUINS (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219418G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |