Permis de construire Logement N° 01219417J1007

Permis de construire n° 01219417J1007 à Quins pour 112 m² de logement, Route Departementale N 507 La Mothe

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 01219417J1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quins (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219417J1007 a été délivré le 29 septembre 2017, pour un projet situé Route Departementale N 507 La Mothe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B244, 0B243, 0B1013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 200 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B244 0B243 0B1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mothe

Territoires administratifs

Commune
Quins Code postal 12800 Identifiant INSEE 12194
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219417J1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale N 507 La Mothe, à Quins (12800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219417J1007, déposé en mairie de Quins.

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