Permis de construire n° 01219318U1006 à Pruines pour 81 m² de locaux, Cussac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 février 2019
Dossier PC n° 01219318U1006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219318U1006, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2019 à Pruines (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Cussac.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D937. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pruines.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pruines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pruines Code postal 12320 Identifiant INSEE 12193
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 96 m² |
| Total | 15 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 96 m² |
| Total locaux | 15 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRUINES (12320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219318U1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |