Permis de construire n° 0121922500010 à Mounes-Prohencoux pour 42,2 m² de locaux, Route De Saint Martin Saint Martin De Turipy
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2026
Dossier PC n° 0121922500010
Demandeur
COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0121922500010, délivré le 6 février 2026 à Mounes-Prohencoux (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Saint Martin Saint Martin De Turipy. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0H86, 0H523, 0H524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mounes-Prohencoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mounes-Prohencoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Turipy
Territoires administratifs
- Commune
- Mounes-Prohencoux Code postal 12370 Identifiant INSEE 12192
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUNES PROHENCOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211201926
- SIRET
- 21120192600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- MOUNES-PROHENCOUX (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0121922500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |