Permis de construire Locaux N° 01218824G0001

Permis de construire n° 01218824G0001 à Prades-Salars pour 1 247 m² de locaux, Lescure Fangel

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 01218824G0001

Demandeur

GAEC BOUTET-PUECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lescure Fangel, le permis de construire n° 01218824G0001 a été délivré le 30 avril 2024 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie). GAEC BOUTET-PUECH figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 247 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C395, C394, C396. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-Salars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 971 m²

Surface existante avant

1 858 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

3 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C395 C394 C396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 858 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 3 105 m²
Total 1 858 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 3 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 858 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 3 105 m²
Total locaux 1 858 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 3 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOUTET-PUECH

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
519110605
SIRET
51911060500010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
PRADES-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218824G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 971 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lescure Fangel, à Prades-Salars (12290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC BOUTET-PUECH et accordé le 30 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01218824G0001, déposé en mairie de Prades-Salars.

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