Permis de construire n° 01218820G0002 à Prades-Salars pour 2 004 m² de locaux, Le Bousquet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PC n° 01218820G0002
Demandeur
GAEC FRAYSSINHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218820G0002, délivré le 30 octobre 2020 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bousquet. GAEC FRAYSSINHES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C236. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prades-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 2 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FRAYSSINHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405114059
- SIRET
- 40511405900018
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- PRADES-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218820G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |