Retour aux autorisations de Prades-Salars

Permis de construire Locaux N° 01218818G0001

Permis de construire à Prades-Salars pour 32 m² de locaux - Rayret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rayret, Prades-Salars (12290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RAYRET et accordé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218818G0001, instruit par la commune de Prades-Salars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 01218818G0001

Demandeur

GAEC DE RAYRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01218818G0001, délivré le 15 février 2019 à Prades-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rayret, Prades-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE RAYRET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B253, B675, B733.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 113 m²

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Prades-Salars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B253 B675 B733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rayret

Territoire administratif

Commune: Prades-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12188
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 860 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 892 m²
Total	2 860 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 860 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 892 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE RAYRET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489718197
SIRET: 48971819700010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: PRADES-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01218818G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 113 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rayret, Prades-Salars (12290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE RAYRET et accordé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218818G0001, instruit par la commune de Prades-Salars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prades-Salars

PC n°0121882500008 Locaux Autorisé

Lescure Fangel

Prades-Salars (12290)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 96 m² SDP

PC n°01218824G0008 Logement Autorisé

Le Viala De Sauganne

Prades-Salars (12290)

Transformation avec extension

25 févr. 2025 163 m² SDP

PC n°01218824G0009 Locaux Commencé

Boulouis

Prades-Salars (12290)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 360 m² SDP GAEC DU CAMPET

PC n°01218824G0010 Locaux Autorisé

Av De La Sauvete Camp Franc

Prades-Salars (12290)

Extension sans transformation

07 janv. 2025 40 m² SDP

PC n°01218824G0006 Locaux Autorisé

Rayret

Prades-Salars (12290)

Transformation sans extension

22 oct. 2024 410 m² SDP GAEC DE RAYRET

PC n°01218824G0005 Logement Terminé

Lotissement Le Campfranc

Prades-Salars (12290)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Prades-Salars

Permis d'aménager à Prades-Salars

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Prades-Salars

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Prades-Salars

Autres types d'autorisations à Prades-Salars

Caractéristiques du projet