Permis de construire n° 01218413C1001 à Pomayrols pour 1 373 m² de locaux, Falguieres
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 01218413C1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01218413C1001 a été délivré le 17 avril 2013 à Pomayrols (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Falguieres.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT159, AT153, AT152. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomayrols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pomayrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Falguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pomayrols Code postal 12130 Identifiant INSEE 12184
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 663 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 036 m² |
| Total | 663 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 663 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 036 m² |
| Total locaux | 663 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMAYROLS (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01218413C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |