Permis de construire Logement N° 01218317L1003

Permis de construire n° 01218317L1003 à Plaisance pour 104 m² de logement, Lotissement De Mialet Mialet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 juin 2017

Dossier PC n° 01218317L1003

Demandeur

COURT CIRCUIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement De Mialet Mialet, le permis de construire n° 01218317L1003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2017 à Plaisance (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COURT CIRCUIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1004. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plaisance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 292 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plaisance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mialet

Territoires administratifs

Commune
Plaisance Code postal 12550 Identifiant INSEE 12183
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURT CIRCUIT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450713839
SIRET
45071383900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218317L1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement De Mialet Mialet, à Plaisance (12550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COURT CIRCUIT ; la décision est intervenue le 24 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218317L1003, déposé en mairie de Plaisance.

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