Permis de construire Locaux N° 01218212C1011

Permis de construire n° 01218212C1011 à Pierrefiche pour 1 005 m² de locaux, La Prade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 01218212C1011

Demandeur

GAEC DE LA PRADE D'OLT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prade, le permis de construire n° 01218212C1011 a été délivré le 25 février 2013 à Pierrefiche (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PRADE D'OLT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE314. Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefiche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 710 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

24/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
24/03/2015
Autorisation
25/02/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2015

Localisation du projet à Pierrefiche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoires administratifs

Commune
Pierrefiche Code postal 12130 Identifiant INSEE 12182
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total locaux 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PRADE D'OLT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484955968
SIRET
48495596800017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PIERREFICHE (12130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01218212C1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Prade, à Pierrefiche (12130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE LA PRADE D'OLT et accordé le 25 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 24 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01218212C1011, déposé en mairie de Pierrefiche.

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